République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3926
Dépôt du rapport le 22.06.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.03.2023
Q 3926 A
Objet clos le 23.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3926-A | 23 juin 2023 - 16h10 | vidéo
Q-3926-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Résidence à temps partiel et accueil temporaire dans les établissements pour personnes handicapées (EPH) : seront-ils [enfin] possibles un jour à Genève ?